La rubrique
Juridique couvre les aspects légaux liés à la présence en ligne : conformité RGPD, mentions légales, conditions générales, propriété intellectuelle, contrats de prestation et protection des données pour sécuriser l'activité numérique des entreprises.
Le syndic de copropriété manipule au quotidien des données personnelles sensibles : identité des copropriétaires, coordonnées, situation financière, impayés, etc. Dans la plupart des cas, il agit pour...
Lire l'article
7 octobre 2026
Lorsque la carte mère de l'ascenseur tombe en panne dans une copropriété, la question du financement de son remplacement se pose immédiatement. Équipement commun par excellence, l'ascenseur est un élé...
3 octobre 2026
La question revient souvent dans les conseils syndicaux : faut-il souscrire une mutuelle dentaire pour le gardien d'immeuble ? La réponse est plus nuancée qu'un simple oui ou non. Le syndicat des copr...
25 septembre 2026
En tant que syndic de copropriété employeur, vous devez offrir une assurance santé professionnelle à vos salariés. Cette obligation légale, issue de la généralisation de la complémentaire santé d'entr...
24 septembre 2026
Le RPVA, ou Réseau privé virtuel des avocats, est le réseau sécurisé qui permet aux avocats d'échanger leurs actes avec les juridictions. Dans les procédures juridiques en copropriété, il joue un rôle...
24 septembre 2026
La gestion d'une copropriété implique de nombreuses formalités juridiques : mise à jour des règlements, convocation aux assemblées générales, rédaction de contrats, gestion des litiges. Pour les syndi...
24 septembre 2026
En tant que syndic de copropriété, vous êtes employeur et, à ce titre, vous devez respecter des obligations légales en matière de prévoyance santé pour vos salariés. Mutuelle obligatoire, prévoyance p...
23 septembre 2026
Le préavis logement 1 mois est une faculté précieuse pour les locataires qui souhaitent quitter rapidement leur logement. Contrairement à une idée répandue, il ne s'agit pas d'une « nouvelle loi » réc...
4 octobre 2026
Avant de signer un contrat, d'accorder un délai de paiement ou de nouer un partenariat, vérifier les informations légales d'une entreprise est une étape essentielle. Infogreffe est la plateforme offic...
2 septembre 2026
En tant que syndic de copropriété, vous gérez au quotidien les intérêts d'une collectivité de copropriétaires. Votre rôle est essentiel : administration, gestion financière, maintenance, prise de déci...
30 août 2026
En tant que syndic de copropriété indépendant, vous cumulez les responsabilités : gestion courante, assemblées générales, suivi des travaux, relation avec les conseils syndicaux. Vos honoraires dépend...
4 octobre 2026
La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 constitue le socle juridique de toutes les copropriétés en France. Plus de soixante ans après sa promulgation, elle continue de régir le fonctionnement des millions ...
26 août 2026
Face à la complexité de la gestion d'une copropriété, les associations de défense des copropriétaires se positionnent comme des alliées précieuses pour les conseils syndicaux et les copropriétaires in...